Chacun des copropriétés exprime des besoins particuliers. En fixant la forme de syndic la mieux adéquate à la situation, les copropriétaires permettent une gestion tranquille de l’immeuble. Si le syndic professionnel représente la solution la plus sécurisante, le syndic coopératif ou le syndic bénévole sont un gage de proximité et d’économie.
Syndic de copropriété: C’est quoi ?
La loi définit le syndic de copropriété comme une personne morale ou physique chargée de gérer les finances et la copropriété. En outre, le syndic de copropriété, par définition, également le représentant réglementaire du syndicat de copropriété. En effet, les syndicats de copropriétaires ne sont pas formellement constitués au moment de la naissance du copropriétaire, et tous les copropriétaires en font partie. Ainsi, retrouvez les raisons de choisir un syndic professionnel, tout en consultant : bellman.immo
Quelles sont les missions principales d’un syndic de copropriété?
Le rôle principal du syndic de copropriété est de faire respecter le règlement de copropriété pour tous les occupants de l’immeuble et de faire appliquer les décisions qui ont été votées par l’assemblée générale des copropriétaires. L'article 18 de la loi de 1965 énonce l’ensemble des obligations d’un groupement d’indivis ou syndic de copropriété, à savoir la gestion des parties communes et l’administration de la copropriété. Pen réalité, ce qui sépare les parties publiques et privées d’un immeuble, c’est donc la clause de copropriété.
Ainsi, les missions principales du syndic sont donc:
1. La gestion administrative de la copropriété: l’inscription de la copropriété au Registre National de la Copropriété (RNC) et la mise à jour annuelle des données financières, la gestion des mutations de l’immeuble, la convocation annuelle de l’assemblée générale ordinaire, la tenue à jour de la comptabilité, etc.;
2. La gestion financière de la copropriété: implique les budgets prévisionnels qui sont préparés et approuvés par les copropriétaires, l’ouverture d’un certain compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires, la tenue à jour de la comptabilité, etc.;
3. La meilleure tenue de l’immeuble: concerne le suivi des travaux au sein de la copropriété, le maintien de la salubrité, etc.
Quels sont les différents types de syndic?
Le syndic professionnel: c'est un spécialiste qui certifie toutes les assurances requises pour exercer la profession de syndic. Il est principalement titulaire d’une carte professionnelle de syndic en cours de validité et possède une garantie financière destinée à sécuriser les fonds détenus par ses activités de syndic. Il doit également être titulaire d’un contrat d’assurance qui permet de couvrir sa responsabilité civile professionnelle. Notamment, il est élu à la majorité des voix de l'article 25 par l’assemblée des copropriétaires pour une durée optimale de 3 ans, et le contrat type détermine sa rémunération. De plus, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’exécution définissent ses obligations et sa mission principale.
Le syndic non-professionnel ou bénévole: c’est un copropriétaire qui assurera la gestion globale de l'immeuble. Cette solution est souvent utilisée pour les petites copropriétés car elle permet de réduire significativement le budget de l’immeuble (pas de frais de gestion), diminuant ainsi les charges de copropriété payées en continu par chaque copropriétaire. Les syndics bénévoles sont élus à la majorité des voix lors d’une assemblée des copropriétaires. Ainsi, il est recommandé de créer et de signer des contrats syndicaux pour définir la mission et la durée fonctionnelle. En principe, les syndicats bénévoles ne génèrent pas de rémunération pour l’exercice de leurs fonctions, mais payent bien sûr des frais administratifs.
Le syndic provisoire: il fut le premier syndicat du nouveau bâtiment. Il est désigné par les promoteurs dans le règlement commun ou dans le contrat de vente. Sa tâche principale est de convoquer la première assemblée générale à laquelle il pourrait éventuellement assister, à condition qu’il appelle lui-même la concurrence. Ses fonctions ont pris fin à la première assemblée, suivant directement le vote sur la nomination du syndic.
Le syndic judiciaire: en cas de défaut de désignation du syndic par l’assemblée générale, il s’agit d’un mandataire nommé par le président du tribunal de grande instance. D’une manière générale, étant dépourvus de syndic, les copropriétaires pourraient viser le président du TGI dans le but de disposer une ordonnance de désignation d’un syndic judiciaire. Son rôle consiste fondamentalement à convoquer une nouvelle assemblée afin de se lancer dans la nomination du syndic.
Comment choisir son syndic de copropriété?
Pour bien choisir un syndic de copropriété, n’hésitez donc pas à comparer les devis et à regarder de près les frais généraux au quotidien (tenue des comptes des copropriétaires, organisation des réunions du comité syndical…) et les montants associés à des services spécifiques (recouvrement d’impayés, convocation d’une AGE, etc.). Très petite copropriété, avec un nombre limité de copropriétaires permettant de prendre des décisions rapides, avec l’option d’un syndic non professionnel, souvent appelé « syndic bénévole ».
Par ailleurs, la décision peut s’appliquer à des appartements avec peu de projets à réaliser, dans lesquels tous les copropriétaires sont les occupants de bâtiment ou s’entendent tellement bien entre eux. Les plus grands appartements, ceux qui envisagent de faire du gros œuvre ou préfèrent une gestion professionnelle de leurs immeubles, sont tout à fait intéressés à solliciter les services de professionnels relevant de la loi Hoguet.