Un squatter est un individu qui entre par effraction dans une maison et y vit sans aucune approbation ni droit. Face à une telle situation, la première réaction est de déloger le squatteur soi-même. Cela fonctionne, mais est généralement une grosse erreur puisque personne ne peut faire justice lui-même. Afin de chasser les squatters légalement, les autorités doivent intervenir.
Un squatteur, c’est quoi ?
Entrer dans une maison sans le consentement préalable du propriétaire ou du locataire, et sans avoir aucun droit de propriété est une voie de fait. Contrairement à ce que prétendent de nombreux journalistes, le locataire qui loge indûment dans les lieux en fin de bail n'est pas considéré comme un occupant illégal qui occupe les lieux sans titre ni droits. En d'autres termes, une personne qui pénètre dans un lieu par vandalisme et intrusion tel le bris de vitre, ou par tromperie, menaces ou violences, sans l'autorisation du propriétaire est un squatteur. S'il s'agit de la maison de quelqu'un d'autre, au sens large d’une maison occupée, même occasionnellement, le délit commis par le squatteur est passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. L’expulsion des squatteurs peut se faire à l’aide du préfet, si moins de 48 h, par procédure pénale ou par squat solution. Pour en savoir plus, consultez ce site
Laisser faire la justice
Lorsque les propriétaires remarquent que quelqu'un est dans leur maison, le premier réflexe est souvent d’agir spontanément afin d’expulser de force ceux qui ont emménagé illégalement dans leurs maisons. Cela s’avère cependant être une très mauvaise idée puisque selon l'article du code pénal, les propriétaires tentant d'expulser un squatteur sans l'aide de l’autorité publique encourent jusqu'à trois ans de prison et une amende de 30 000 euros. Cependant, dans ce cas, celle du squatteur ne sera que 10 000 euros, ajouté d’un an d'emprisonnement pour intrusion. De ce fait, le propriétaire doit obtenir la décision des autorités, c'est-à-dire le patronage de la police avant de procéder au délogement. Pour ce faire, le propriétaire doit d'abord déposer une plainte. Le processus administratif d'évacuation forcée peut accélérer le processus. S’il ne parvient pas à en bénéficier, il doit s’adresser au tribunal et attendre la procédure d'expulsion habituelle. La déposition d’une plainte pénale est un prérequis nécessaire dans les deux cas, et dans celle d’un règlement de l’affaire par squat solution. Le propriétaire doit signaler l'occupation illégale au commissariat. Il faut fournir les preuves de propriété aux autorités telles les factures, les documents fiscaux ou une pièce justificative de voisinage attesté par les voisins. Certains propriétaires se voient leur acte d’acquisition notarié réclamé, cependant irréalisable lorsque le titre est au sein du bien occupé. L’occupation illicite doit alors être déclarée par la police judiciaire.
Procédure judiciaire d’expulsion
Le propriétaire qui veut revendiquer son bien doit obtenir une décision de la justice avant d’y procéder. Il s'agit d'un titre exécutoire qui autorise le propriétaire à recourir aux forces publiques si l'occupant refuse de quitter le logement. En l’appel de squat solution, cette procédure légale de délogement peut prendre plusieurs mois. Il faut demander au juge des contentieux de la protection dont dépend l'occupation, d'autoriser l'expulsion de l'occupant et de lui ordonner de verser une indemnité au propriétaire pour l'occupation. La durée du processus dépendra de l'audience et varie d'un tribunal à un autre. La procédure judiciaire requiert la confirmation préalable de l'identité du squatter, puisque le nom doit être indiqué sur l'assignation. Un huissier peut être appelé afin qu’il effectue une sommation d’interpellation et rédige le procès-verbal de l'enquête. L’huissier convoque les squatteurs à l’audience par assignation, et en cas d’absence, les informe du jugement rendu.